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1 responsabilité civile (2e)
third-party liability automobile insurance assurance responsabilité civile automobile, assurance de la responsabilité civile automobile, assurance de responsabilité civile automobile, assurance automobile (2e)English-French insurance dictionari > responsabilité civile (2e)
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2 civilliability
Glossaire des termes pour l'organisation d'événements > civilliability
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3 civil liability
responsabilité civileEnglish-French dictionary of labour protection > civil liability
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4 civil responsibility
responsabilité civileEnglish-French dictionary of labour protection > civil responsibility
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5 absolute third-party liability
responsabilité civile présumée, r. civile absolue (DL, TT)English-French insurance dictionari > absolute third-party liability
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6 automatic third-party liability coverage
responsabilité civile automatique (2e)English-French insurance dictionari > automatic third-party liability coverage
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7 comprehensive personal liability
responsabilité civile des particuliers (2e)English-French insurance dictionari > comprehensive personal liability
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8 elevator liability
responsabilité civile relative aux ascenseurs (2e) -
9 landlord's liability
responsabilité civile des bailleurs (JD) -
10 legal liability
responsabilité civile (RL, LGA) -
11 liability arising from negligence
responsabilité civile délictueuse (RL)English-French insurance dictionari > liability arising from negligence
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12 limited liability
responsabilité civile limitée (JD) -
13 nonownership automobile liability
responsabilité civile automobile des non-propriétaires (2e)English-French insurance dictionari > nonownership automobile liability
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14 personal third party liability
responsabilité civile personnelle (LGA)English-French insurance dictionari > personal third party liability
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15 products and completed operations liability
responsabilité civile produits et travaux terminés (2e)English-French insurance dictionari > products and completed operations liability
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16 professional civil liability
responsabilité civile professionnelle (LGA)English-French insurance dictionari > professional civil liability
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17 professional third-party liability
responsabilité civile professionnelle (LGA)English-French insurance dictionari > professional third-party liability
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18 property damage liability
responsabilité civile pour dommages matériels - privation de jouissance (LGA)English-French insurance dictionari > property damage liability
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19 public liability
responsabilité civile vis-à-vis des tiers (LGA) -
20 tenant's third-party risk
responsabilité civile des locataires (2e)English-French insurance dictionari > tenant's third-party risk
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RESPONSABILITÉ CIVILE — Couramment définie comme l’institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle même traditionnellement conçue comme l’imposition d’un châtiment à qui a commis… … Encyclopédie Universelle
Responsabilité civile en Belgique et en France — La responsabilité civile est une des branches du droit. Elle se distingue de la responsabilité pénale et se subdivise en responsabilité extra contractuelle et responsabilité contractuelle. Cette distinction, forte dans le Code civil français de… … Wikipédia en Français
Responsabilité civile au Québec — Au Québec, La responsabilité civile est l obligation juridique de réparer le dommage causé à autrui par sa faute[1]. Cette responsabilité est de nature extracontractuelle lorsqu il y a contravention au devoir général de respecter les règles de… … Wikipédia en Français
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